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Assurance-invalidité fédérale
Eidgenössische Invalidenversicherung

Obligations de la personne assurée

La personne assurée est astreinte à une obligation de renseigner et de coopérer. En d'autres termes, elle doit se soumettre à toutes les mesures d'instruction et de réadaptation ordonnées, dans la mesure où elles sont raisonnablement exigibles et participer activement à sa réadaptation.

La personne assurée est également tenue par l'obligation de réduire le dommage (obligation de réadaptation par la personne elle-même), c'est-à-dire qu'elle doit, de sa propre initiative, entreprendre tout ce qui est en son pouvoir et que l'on peut exiger d'elle pour réduire la durée et l'étendue de l'incapacité de travail et pour empêcher la survenance de l'invalidité.

Pour autant que cela soit raisonnablement exigible, elle doit participer activement à la mise en œuvre de toutes les mesures raisonnablement exigibles contribuant soit au maintien de son emploi actuel soit à sa réadaptation. Elle doit notamment :

  • saisir toutes les possibilités qui lui sont offertes de trouver, d'accepter ou de conserver une activité lucrative adaptée à son invalidité;
  • procéder, dans son activité, aux changements possibles de façon à être à même d'utiliser au mieux sa capacité de travail résiduelle;
  • se soumettre à un traitement médical visant à améliorer sa capacité de gain.

Si la personne assurée ne satisfait pas à ces obligations, un délai approprié lui est imparti pour agir dans ce sens. Dans le cas où la personne assurée n'obtempère pas dans le délai imparti, l'office AI décidera soit sur la base du dossier constitué, soit de ne pas entrer en matière, voire de refuser ou de supprimer les prestations.