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Assurance-invalidité fédérale
Eidgenössische Invalidenversicherung

Instruction de la demande

Dès que l'office AI reçoit la demande de prestations, il examine si les conditions générales d'assurance donnant droit aux prestations de l'AI sont remplies. L'office AI se procure tous les renseignements nécessaires sur l'état de santé de la personne assurée et, le cas échéant, sur son activité. Une équipe interdisciplinaire (spécialistes de la réadaptation, du placement, des enquêtes, gestionnaires du dossier, médecins du Service médical régional [SMR], etc.) participe à l'instruction du cas et à l'élaboration de la décision. L'office AI collabore également avec les autres assurances sociales et privées concernées.

Ce sont les médecins du SMR qui, en principe, examinent les conditions médicales du droit aux prestations. Au besoin, le SMR procède à un examen médical de la personne assurée. Le cas échéant, l'office AI peut demander des documents médicaux complémentaires, requérir des expertises de médecins spécialistes ou des examens dans un Centre d'observation médicale de l'AI (COMAI).

Les spécialistes de la réadaptation examinent les mesures d'ordre professionnel envisageables. Pour ce faire, ils invitent la personne assurée afin d'évaluer sa situation professionnelle et personnelle, ainsi que ses capacités et convenir des étapes suivantes. Des stages d'observation pour l'examen des aptitudes professionnelles peuvent être organisés dans un Centre d'observation de l'AI (COPAI) ou dans d'autres institutions.

Afin de mieux apprécier la situation de la personne assurée, l'office AI peut procéder à une enquête sur place. C'est le cas notamment pour les personnes assurées exerçant une activité professionnelle indépendante, celles s'occupant entièrement ou partiellement du ménage, les personnes impotentes ou celles nécessitant certains moyens auxiliaires.

L'instruction porte sur toutes les prestations entrant en ligne de compte, même si celles-ci ne sont pas explicitement sollicitées. Si une rente est demandée, l'office AI examine tout d'abord la possibilité d'une réadaptation professionnelle.