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Assurance-invalidité fédérale
Eidgenössische Invalidenversicherung

Introduction

Ce chapitre concerne principalement les jeunes au terme de la scolarité obligatoire ou qui ont commencé une formation professionnelle.

« L’invalidité (…) peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident » (Art. 4 al. 1, LAI).

« Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s’ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle » (Art. 8 al. 2, LPGA).

« La présence d’une atteinte à la santé mentale ou psychique doit être prouvée par des constations objectives, fiables et attestées par un dossier. (…) » (Ch. m. 1009, CIIAI).

« Toute atteinte à la santé mentale ou psychique doit faire l’objet d’un diagnostic selon le CIM-10. (…) » (Ch. m. 1010, CIIAI).

« Toute diminution des facultés intellectuelles (…) doit être quantifiée au moyen de séries de tests adéquats. Un quotient intellectuel inférieur à 70 s’accompagne en règle générale d’une capacité de travail réduite. (…)  » (Ch. m. 1011, CIIAI).

Lorsqu'un jeune est en scolarité spéciale ou intégrée, il présente déjà une atteinte reconnue par le Service de l’enseignement spécialisé et des mesures d’aide (SESAM). L'AI aura tout de même besoin de rapports attestant d'une atteinte à la santé au sens de l'AI.

Des difficultés sur le plan scolaire et/ou au niveau de l'apprentissage et/ou de comportement chez des jeunes qui ne sont pas en scolarité spéciale sont insuffisantes pour justifier une entrée en matière de l'AI. Il est indispensable dans ces situations, qu’un médecin atteste l’existence d’une véritable atteinte à la santé.

Une atteinte physique et sensorielle donne par contre droit à des mesures d'orientation professionnelle spécialisée afin de trouver une profession adaptée à l'état de santé.