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Assurance-invalidité fédérale
Eidgenössische Invalidenversicherung

Mesures possibles après l’orientation professionnelle

1. Prolongation de la scolarité

Ceci concerne avant tout les élèves en classe d'enseignement spécialisé. L’école dépose la demande de prolongation de scolarité auprès du Service de l’enseignement spécialisé et des mesures d’aide (SESAM). Ce dernier rend sa décision à qui de droit. L’école en informe le conseiller. En l’état actuel, la scolarité peut se prolonger jusqu’à l’année scolaire durant laquelle l’élève atteint ses 18 ans. Durant cette période de prolongation, l’école d’enseignement spécialisé contacte le conseiller pour déterminer l’issue au terme de la scolarité : possibilité d’une formation professionnelle.

2. Mesures de formation professionnelle initiale

« L’assuré qui n’a pas encore eu d’activité lucrative et à qui sa formation professionnelle initiale occasionne, du fait de son invalidité, des frais beaucoup plus élevés qu’à un non-invalide a droit au remboursement de ces frais supplémentaires si la formation répond à ses aptitudes. » (Art. 16, al. 1, LAI).

Elles peuvent revêtir les formes suivantes :

  • Formation  en économie
    Si une formation adaptée au handicap et correspondant aux capacités s’avère directement possible en économie libre, les parents font les démarches pour trouver des employeurs susceptibles de former leur enfant, avec le soutien du conseiller. Si l’employeur accepte de former le jeune, les parents sont responsables de procéder à la signature du contrat d’apprentissage.
    En principe, une formation en économie libre n’entraîne pas de frais supplémentaire justifiant une intervention financière de l’AI. Au cas par cas, le conseiller analyse si cela est toutefois indiqué (ex. moyens auxiliaires, coaching par un personnel spécialisé, éventuels cours de soutien, etc.).
  • Formation en centre spécialisé
    Elle se réalise sur la base d’un stage préalable, mis en place en collaboration avec les parents, le conseillers AI et le centre spécialisé. Si le stage est concluant et que les parents sont d’accord, une décision formelle est établie à l’attention des parents et partenaires concernés.
  • Formation mixte (centre spécialisé – économie)
    En fonction des capacités du jeune, la formation peut commencer en centre et se terminer chez un employeur ou se faire directement dans l'économie sous la responsabilité d'un centre ou la supervision d'un coach. Ce type de formation présuppose le passage par un centre de formation spécialisé qui donnera un préavis favorable après une période d'orientation.

3. Intégration dans le circuit professionnel

  • Intégration en économie
    Au terme de la formation soutenue par l’AI, le service d’aide au placement de l’Office AI intervient pour aider le jeune à trouver un emploi adapté à ses compétences.
  • Intégration en structure protégée
    Si aucune formation professionnelle n’est envisageable, le conseiller renseigne les parents sur les structures protégées existantes. La tâche de trouver une solution adéquate incombe alors aux parents.