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Assurance-invalidité fédérale
Eidgenössische Invalidenversicherung

Conditions d’assurance

Les ressortissants suisses

Les ressortissants suisses ont droit aux prestations de l'AI s'ils sont assurés à l'AVS/AI. Les ressortissants suisses, d’un Etat membre de l’UE et de l’AELE qui vivent hors de l’UE ou de l’AELE peuvent, à certaines conditions, s’y affilier à titre facultatif.

Sont obligatoirement assurées à l'AVS/AI toutes les personnes qui ont leur domicile en Suisse ou y exercent une activité lucrative.

Les ressortissants étrangers

Les ressortissants étrangers d’Etats avec lesquels la Suisse a conclu une convention de sécurité sociale sont soumis aux conditions prévues par ces conventions. La Suisse a conclu avec 44 Etats des traités internationaux en matière de sécurité sociale, dont les principaux objectifs sont l'égalité de traitement des ressortissants des parties contractantes, la détermination de la législation applicable, ainsi que le paiement à l'étranger de prestations.

Les ressortissants étrangers d’Etats non conventionnés ont droit aux prestations AI si, à la survenance de l'invalidité, ils remplissent les deux conditions cumulatives suivantes :

  • ils sont domiciliés et résident habituellement en Suisse; 
  • ils comptent au moins une année entière de cotisations ou dix années de résidence  ininterrompue en Suisse.

Les ressortissants étrangers âgés de moins de 20 ans ont droit aux mesures de réadaptation s'ils remplissent eux-mêmes les conditions d'assurances susmentionnées ou si

  • lors de la survenance de l'invalidité, leur père ou mère compte, s'il s'agit d'une personne étrangère, au moins une année entière de cotisations ou dix ans de résidence ininterrompue en Suisse et si
  • eux-mêmes sont nés invalides en Suisse ou si, lors de la survenance de l'invalidité, ils résidaient en Suisse sans interruption depuis une année au moins ou depuis leur naissance.

Les conditions d'assurances doivent être remplies séparément pour chaque catégorie de prestations. Par ailleurs, en sus des conditions générales susmentionnées, la personne assurée doit, quelle que soit sa nationalité, compter trois années au moins de cotisations lors de la survenance de l'invalidité pour avoir droit à une rente ordinaire. A défaut, elle pourra éventuellement bénéficier soit d'une rente extraordinaire, soit de prestations complémentaires.