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Assurance-invalidité fédérale
Eidgenössische Invalidenversicherung

Impotence

Les personnes assurées qui ont besoin régulièrement et d’une façon importante de l'aide directe ou indirecte d'autrui pour accomplir les actes ordinaires de la vie (se vêtir/se dévêtir, se lever/s’asseoir/se coucher, manger, faire la toilette, aller aux toilettes, se déplacer au et hors du domicile, y c. établir des contacts avec l’entourage) ou de soins permanents, voire d'une surveillance personnelle permanente sont impotentes au sens de l'AI.

Sont également considérées comme impotentes les personnes assurées majeures qui vivent chez elles et qui ont besoin en permanence d'un accompagnement régulier pour faire face aux nécessités de la vie. Il s’agit de prestations d'assistance qui permettent une vie autonome à la maison, d’un accompagnement pour les activités hors du domicile ou pour parer au risque d'isolement durable du monde extérieur.

Les personnes assurées qui souffrent d'un handicap psychique uniquement n'ont droit à une allocation pour impotent que si elles touchent une rente AI. Les personnes assurées ont droit à une allocation pour impotent :

  • si elles sont domiciliées et résident habituellement en Suisse
  • si l'impotence s'est manifestée pendant une année au moins sans interruption
  • si elles ne bénéficient pas déjà d'une allocation pour impotent de l'assurance-accidents obligatoire ou de l'assurance militaire.

Les mineurs impotents peuvent, dès leur naissance, toucher une allocation pour impotent. L'impotence est évaluée en fonction du surcroît d'aide et de surveillance personnelle dont les mineurs atteints dans leur santé ont besoin par rapport aux enfants du même âge en bonne santé. Les personnes assurées âgées de moins d'un an ont droit à l'allocation dès qu'il est vraisemblable que l'impotence durera plus de 12 mois. Les mineurs qui, en raison d’une atteinte à la santé, ont besoin d'un surcroît de soins intenses d’au moins 4 heures en moyenne par jour touchent, à certaines conditions, un supplément pour soins intenses. Ce supplément n'est pas accordé lors d'un séjour dans un home.

L’impotence peut être de trois degrés : faible, moyenne, grave. Le montant de l’allocation varie en fonction du degré d’impotence et diffère selon que la personne assurée réside dans un home ou si elle vit à domicile. Le montant de l’allocation pour impotent versée aux personnes assurées qui séjournent dans un home correspond à la moitié de celui qui est versé si elles vivent à domicile. A noter qu’en cas de séjour dans un établissement hospitalier, le droit à l’allocation est supprimé pour chaque mois civil entier passé dans l’établissement.

Carte de légitimation pour bénéficiaire d'une allocation pour impotent AI

Cette carte donne droit à des réductions pour les cinémas, les musées, les expositions et des manifestations diverses. Elle est disponible auprès de l'office AI.
Elle permet aussi de bénéficier de facilités au niveau des transports publics. Pour les personnes également au bénéfice d'une rente AI, donnant droit à une carte de légitimation, seule une des deux cartes sera délivrée. Les deux cartes donnant droit aux mêmes réductions.