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Assurance-invalidité fédérale
Eidgenössische Invalidenversicherung

A partir de quel moment la rente AI est-elle accordée ?

Le droit à une rente AI prend naissance après un délai d'attente d'une année à partir du début de l'incapacité de travail (totale ou partielle), mais au plus tôt six mois après le dépôt de la demande AI.

Si l'incapacité de gain ou de travail persiste à l'expiration de ce délai et que le taux d'invalidité le justifie, la personne peut alors compter sur une rente. Il est toutefois possible de s'inscrire à l'AI dès le début de l'incapacité de travail; cette démarche est même judicieuse lorsqu'il est prévisible que l'état de santé se stabilisera durant les mois suivants et que la personne pourra - le cas échéant, grâce à des mesures de réadaptation telles que reconversion ou perfectionnement - reprendre une activité à temps partiel.

A noter que la 5ème révision de l’AI qui entrera en vigueur au 1er janvier 2008, prévoit 
  • qu’une annonce peut déjà être faite après une incapacité de travail ininterrompue de 30 jours ou des absences répétées de courte durée dans le délai d’une année
  • que le droit aux mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle prend naissance, au plus tôt, au moment où l’assuré présente la demande
  • que le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de 6 mois à compter de la date de présentation de la demande.

Les assurés ont l'obligation d'entreprendre tout ce qui peut être raisonnablement attendu d'eux pour que l'invalidité ait le moins de conséquences possibles, c'est-à-dire pour que l'atteinte à la santé reste la plus faible possible. Ce n'est qu'en se soumettant à cette règle que la personne peut, le cas échéant, bénéficier d'une rente AI.