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Assurance-invalidité fédérale
Eidgenössische Invalidenversicherung

La personne bénéficiant d'une rente AI a-t-elle le droit d'exercer une activité lucrative ?

En règle générale, la personne assurée devrait travailler, d'entente avec son médecin traitant, autant que l'on peut raisonnablement l'attendre d'elle, même pour une durée relativement longue. Lorsqu'elles ont trouvé un tel emploi, elles sont tenues d'informer l'office AI compétent de la modification de leur gain.

Explication : si, selon la loi, l'octroi d'une rente AI dépend d'une atteinte à la santé engendrant une incapacité de gain totale ou partielle, le taux d'invalidité se calcule non pas en fonction de l'atteinte à la santé en tant que telle, mais de la diminution de la capacité de gain entraînée par ladite atteinte à la santé.

L'AI calcule le taux d'invalidité sur la base de deux estimations : le revenu que la personne aurait pu obtenir si elle n'était pas invalide (d'après la formation et l'activité professionnelle avant l'atteinte à la santé) et le revenu qu'elle pourrait obtenir malgré l'atteinte à la santé. Pour déterminer ce revenu, la jurisprudence admet la possibilité de se référer à des salaires ressortant de tableaux statistiques (enquête suisse sur la structure des salaires (ESS)) ; il en est notamment ainsi lorsque depuis la survenance de l'atteinte à la santé, l'assuré n'a plus repris d'activité lucrative ou du moins l'activité que l'on peut raisonnablement attendre de lui.

Un taux d'invalidité (soit la diminution de la capacité de gain estimée par l'AI) inférieur à 40 % ne donne droit à aucune rente. Entre 40 % et 49 %, la diminution donne droit à un quart de rente. Une demi-rente est octroyée à partir d'un taux d'invalidité de 50 %. Un taux de 60 % au moins correspond à trois quarts de rente. Enfin, une rente entière est octroyée pour un taux d'invalidité d'au moins 70 %.